1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Maxime de Ganay l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Statut de l’entreprise : EI
Nom de l’entreprise : Maxime de Ganay
Adresse : 2 les hautes poteries 37240 Ligueil
Numéro SIRET : 80028033100029
Téléphone : 07 73 05 81 31
Email : contact@maximedeganay.fr
Créateur du site : Maxime de Ganay
Responsable de la publication : Maxime de Ganay – contact@maximedeganay.fr
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Maxime de Ganay – contact@maximedeganay.fr
Hébergeur du site : Hostinger
Société : HOSTINGER operations, UAB
Adresse postale : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Email : domains@hostinger.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Maxime de Ganay implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Maxime de Ganay sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Maxime de Ganay, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Maxime de Ganay est mis à jour régulièrement par Maxime de Ganay. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Maxime de Ganay a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Maxime de Ganay s’efforce de fournir sur le site Maxime de Ganay des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site Maxime de Ganay sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Maxime de Ganay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maxime de Ganay (contact@maximedeganay.fr).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Données Personnelles, Liens hypertextes et cookies
Si vous décidez de contacter Maxime de Ganay, l’intégralité des données du formulaire (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone) sera collectée. Toutefois, ces données ont pour unique but de pouvoir vous répondre dans les meilleurs délais et ne seront en aucun cas partagées à des tiers, excepté si Maxime de Ganay y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale.
Le site Maxime de Ganay contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations…) mis en place avec l’autorisation de Maxime de Ganay. Cependant, Maxime de Ganay n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
La politique concernant les cookies est détaillée sur cette page.
Les données collectées pourront faire l’objet de traitements, si vous y avez consenti.
Par ailleurs, si des informations non strictement nécessaires à l’exécution des finalités ci-dessus mentionnées sont collectées, elles le seront avec votre consentement préalable. Vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement le cas échéant.
Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, dans la limite des délais de prescription en vigueur.
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification et d’effacement, de limitation de traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité dans les conditions prévues par la réglementation (plus d’information à propos de vos droits sur www.cnil.fr).
Vous avez aussi la possibilité d’écrire à l’adresse : contact@maximedeganay.fr et le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : mcpmediation.org, ou par voie postale à l’adresse suivante : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS